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Conseil Général. Débat d’Orientation Budgétaire pour 2014 Déclaration de Yannick Philipponneau au nom du Groupe Front de Gauche

Par Yannick Philipponneau, le 10 October 2013

Conseil Général. Débat d’Orientation Budgétaire pour 2014 Déclaration de Yannick Philipponneau au nom du Groupe Front de Gauche

 

Conseil Général – Session du 8 octobre 2013

Débat d’Orientation Budgétaire pour 2014

Déclaration de Yannick Philipponneau au nom du Groupe Front de Gauche

 

M. le président, chers collègues,

Comme vient de le présenter notre collègue délégué aux finances, les conditions dans lesquelles nous allons devoir établir le budget 2014 sont encore une fois particulièrement difficiles, et notre collectivité, comme la grande majorité des ménages, va encore être contrainte de se serrer la ceinture.

Mais comment ne pas s’interroger quand on voit dans le même temps les grandes entreprises de notre pays faire des bénéfices énormes pour le plus grand bonheur des actionnaires et du monde de la finance ? Il a ainsi été officiellement annoncé récemment que les entreprises du CAC40 vont redistribuer en 2014 la moitié de leurs profits aux actionnaires au titre de l’exercice 2013 soit près de 40 milliards d’euros, un chiffre en croissance de 5% par rapport à l’année précédente.

Au fil des années, les grandes fortunes de notre pays ne cessent d’augmenter. Cette augmentation était de 25% pour la seule année 2012 ; le commerce du luxe n’a jamais été aussi florissant, et les ports de plaisance regorgent de yachts de plus en plus luxueux.

Cette richesse créée par notre économie, par nos entreprises et leur salariés, pourrait avoir des effets positifs si elle était réinvestie dans l’industrie de notre pays en créant notamment des emplois. Les profits des grandes entreprises pourraient être utiles à nos collectivités grâce à une redistribution au travers de l’impôt. Mais au lieu de cela, le précédent gouvernement a supprimé la taxe professionnelle ce qui engendre, on le mesure pleinement aujourd’hui, un manque énorme de recettes pour l’ensemble de nos collectivités et pour nos services publics. Et pourtant, plus récemment, un nouveau cadeau de 20 milliards d’euros a été accordé aux entreprises, sous forme de crédit d’impôt, sans aucune contrepartie. Le gouvernement doit ensuite relever le taux de la TVA payée par les ménages et les collectivités pour renflouer les caisses de l’État, ce qui est fondamentalement contre productif quand on sait que le moteur de la croissance réside dans la consommation des ménages et les investissements de nos collectivités.

Les exemples concrets des grandes entreprises de notre département sont parlants.

Ainsi SANOFI, star du CAC 40, a fait 8,2 milliards € de résultat net en 2012 et a reversé 3,6 milliards € de dividendes à ses actionnaires en 2013, alors que dans le même temps cette entreprise qui touche de l’État chaque année 130 millions de crédit d’impôt recherche, a supprimé 4000 postes.

Que dire aussi d’ARKEMA qui a reversé 33% de ses bénéfices aux actionnaires et qui a supprimé 4000 postes en 5 ans avec des effets désastreux pour notre département.

Que dire enfin d’Orange France Telecom, champion également du CAC40, qui a redistribué environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires, 2 milliards d’euros prélevés bien évidemment sur les factures de ses clients. Du temps où cette entreprise était encore 100% publique, ces bénéfices auraient pu être réinvesti dans des projets d’avenir et auraient pu financer la couverture intégrale du territoire en fibre optique pour le très haut débit. Aujourd’hui, ce sont malheureusement nos collectivités et donc encore une fois les ménages, qui sont sollicités pour financer en grande partie de tels équipements.

Il est temps que le monde politique reprenne le pouvoir sur le monde de la finance qui nous conduit actuellement dans le mur et qui jette de plus en plus de monde dans la précarité. Nous aurions pu espérer que le changement de majorité au plus haut sommet de l’État permette à nos collectivités de retrouver des marges de manœuvre financières, comme cela avait été promis.  Mais c’est malheureusement l’inverse qui se produit actuellement et la nouvelle baisse annoncée de plusieurs milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités ne va faire qu’amplifier nos difficultés.

 

Dans ce contexte, que dire des orientations proposées pour notre budget 2014 ?

Pas d’augmentation du taux de foncier bâti : oui, car nos concitoyens, en particulier les plus défavorisés, sont déjà touchés de plein fouet par les augmentations des prix de l’énergie, du logement et de la santé, ou encore par l’augmentation à venir du taux de la TVA.

Maintenir un niveau d’investissement comparable aux années précédentes : oui, mais en s’assurant que ces investissements aient des retombées positives sur l’économie départementale et sur l’emploi local afin d’éviter des situations scandaleuses comme celle que nous connaissons actuellement avec France Telecom qui soustraite ses travaux à moindre coût à des entreprises extérieures au département et qui réduit dans le même temps ses effectifs locaux.

Poursuivre nos programmes d’aide aux communes et aux intercommunalités : oui car ces collectivités connaissent aussi pour la plupart des difficultés semblables aux nôtres et la solidarité départementale doit s’exercer plus que jamais.

Mais tout ceci ne sera possible, comme cela est précisé dans le rapport introductif au débat, que si certaines de nos interventions facultatives sont adaptées voire supprimées. Il sera indispensable que l’évaluation de ces interventions ne se limite pas au plan comptable et que l’on prenne en compte l’impact de chacune de nos décisions sur la vie quotidienne de nos concitoyens, en particulier, encore une fois, des plus défavorisés. Il faudra prendre en compte l’impact sur l’emploi local en particulier dans le secteur de l’économie sociale et solidaire dont l’équilibre est souvent précaire et pour lequel le soutien du département est vital.

On le voit, nous avons encore, dans ce contexte particulièrement difficile, un rôle politique à jouer. Mais jusqu’à quand ? Car si notre marge de manœuvre continue de se réduire, nous nous retrouverons bientôt dans la situation dramatique du département de la Saône et Loire évoquée dans le rapport, avec des élus dont le rôle se limite à gérer les compétences obligatoires et à mettre en œuvre les préconisations de la Cour des Comptes. Dans ces conditions, on peut se poser la question : y a t’il encore besoin de conseillers généraux, quelques technocrates étant alors suffisants pour gérer les affaires courantes dans chaque département. Le précédent gouvernement y avait d’ailleurs déjà pensé en voulant supprimer les conseillers généraux, mais fort heureusement pour la démocratie, ceux-ci ont été rétablis, même si beaucoup reste à dire sur le nouveau mode d’élection, et nous pourrons donc encore nous exprimer au sein de cette assemblée.

 

Mais, pour cela, il est grand temps que les orientations nationales cessent de s’inscrire dans la même logique que celles de la précédente législature, celle de la réduction aveugle des dépenses publiques, celle de la soumission aux exigences des marchés, celle de l’austérité et de la rigueur comme seul horizon, signant ainsi le renoncement face au monde de la finance, avec tous les risques que cela représente pour l’avenir politique de notre société et de notre démocratie. 

 

En tant qu’élus locaux, notre devoir vis-à-vis de nos concitoyens est aujourd’hui d’exiger, plus que jamais, de nouveaux moyens de la part de l’État en faveur de nos collectivités, nouveaux moyens qu’il faut avoir le courage politique d’aller chercher.

 

     
     
     
     
     
     
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